Ce plan vise à éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Il s’agit de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme.
Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en oeuvre de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) au niveau local.
Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
Les communes de Montussan, Sainte Eulalie, Saint Loubès, Saint Sulpice et Cameyrac et Yvrac font partie de l’agglomération de Bordeaux au sens INSEE et disposent de la compétence environnementale de « lutte contre les nuisances sonores ». L’élaboration et l’approbation du PPBE relèvent donc de l’autorité du Maire.
Dans ce cadre, un projet de plan a été élaboré par ces communes avant d’être approuvé par les conseils municipaux de chaque commune. Il est soumis à enquête publique afin de recueillir les avis des habitants. C’est pourquoi ce plan a été mis à disposition du public du 17 octobre au 17 décembre 2014.
Le plan a été définitivement adopté. Il est consultable en mairie et en ligne.
