Plan Local d’Urbanisme
Rapport de présentation
- Rapport de présentation Tome 1
- Rapport de présentation Tome 2
- Rapport de présentation Tome 3 – Résumé Non Technique
- Avis Personnes Publiques Associées & Enquête Publique
PADD :
OAP :
Plans de Zonage :
Règlement :
Annexes :
Questions / Réponses
Pourquoi et quand consulter le PLU ?
Le PLU est le document réglementaire qui conditionne vos droits en votre qualité de citoyen, à construire et les contraintes d’intervention sur le territoire de notre commune. Il est donc conseillé de le consulter avant d’entreprendre toute démarche d’intervention sur les terrains ou les bâtiments dont vous êtes propriétaires. Cela dans le but de vous assurer que les travaux que vous souhaitez entreprendre sont bien conformes à la loi, et que les autorisations ne vous seront pas refusées (permis de construire, déclaration de travaux…).
Où pouvez-vous consulter le PLU ?
Le PLU est accessible librement (le plus souvent sur demande) à la mairie de Saint Sulpice-et-Cameyrac si votre terrain est effectivement situé sur la commune.
De quoi se compose le PLU ?
- Le rapport de présentation : il présente un diagnostic de la commune, un état initial de l’environnement, ainsi qu’une évaluation des risques du projet global sur l’environnement. Il expose et justifie également les motifs qui ont servi à réaliser le PADD et le règlement.
- Le PADD définit, en effet les orientations stratégiques (en matière de renouvellement urbain, de qualité architecturale et de protection de l’environnement) ainsi que le programme d’actions et de principes qui en découle.
- Le règlement lui, fixe les règles applicables aux différentes zones (dont celle dans laquelle s’inscrira votre projet). Par exemple : Les distances de votre projet par rapport aux limites qui vous séparent de votre voisin, ou encore l’emprise au sol autorisée.
- Le Plan de zonage : délimite les différentes zones sur le territoire communal,
- Zone U : ce sont les zones déjà urbanisées,
- Zones AU : ce sont les zones à urbaniser dans le futur,
- Zones A : ce sont des zones agricoles, à protéger en raison de leur potentiel agricole, et où sont autorisées seulement les constructions à usage agricole ou à usage de service public,
- Zones N : ce sont les zones naturelles et forestières ; à protéger en raison de la qualité des sites ou du milieu naturel et des paysages.
- Les annexes et les documents graphiques : ce sont des documents écrits et graphiques qui viennent compléter le règlement (liste des servitudes d’utilité publique, annexes sanitaires…).
Doit-on respecter le PLU ?
Le PLU n’est pas un document d’information, mais un document légal. On dit qu’il est « opposable aux tiers ». Ne pas appliquer les prescriptions du PLU peut entraîner des poursuites.
