Un dépôt illégal de déchets, plus communément appelé « dépôt sauvage », est la résultante d’abandons de déchets par une ou plusieurs personnes, identifiées ou non, entraînant une accumulation anarchique de déchets divers ou parfois de même type sur un terrain privé, le plus souvent sans accord du propriétaire des lieux, mais parfois par l’occupant des lieux lui-même, ou dans l’espace public en dehors des endroits autorisés par l’autorité administrative responsable de cet espace public.

Cette notion de dépôt sauvage recouvre de multiples infractions, dont la caractérisation et les sanctions sont prévues par plusieurs codes (environnement, pénal, forestier…).

Quelles sont les sanctions ?

– Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique et/ou privée est puni d’une amende de 135 €.

– Pour les dépôts sauvages de déchets qui ont été transportés à l’aide d’un véhicule, l’article R.635-8 du code pénal (contravention de 5ème classe) réprime le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l’aide d’un véhicule, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. L’amende peut atteindre 1500 €.

– Pour les décharges illégales, déchets d’activités économiques, dépôts de sauvage de déchets en grosse quantité et/ou à forts impacts environnementaux, l’amende peut atteindre jusqu’à 375 000 euros d’amende pour une personne morale et confiscation du véhicule utilisé.

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