Urbanisme : Toutes vos démarches 

Le service urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous les lundi matin et mercredi matin.

Pour prendre rendez-vous merci de contacter l’accueil de la mairie :

• Par téléphone : 05 56 30 84 13
• Par mail : mairie@saintsulpiceetcameyrac.fr ou urbanisme@saintsulpiceetcameyrac.fr

Nouveau : pour tous vos projets nécessitant une demande d’autorisation d’urbanisme, utilisez désormais notre service en ligne : simple, rapide et sécurisé !

⇒  Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Copie d’acte : Extrait d’acte de naissance

Qui peut la demander ?
L’intéressé, s’il est majeur ou émancipé, son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal, le Procureur de la République, le Greffier en chef du Tribunal d’Instance pour l’établissement des certificats de nationalité française, les administrations publiques, si les lois et règlements les y autorisent.

Où s’adresser ?
Naissance en France métropolitaine : à la Mairie du lieu de naissance.

Copie d’acte : Extrait d’acte de mariage

Qui peut la demander ?
L’intéressé, s’il est majeur ou émancipé, son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal.

Où s’adresser ?
Mariage en France métropolitaine : à la Mairie du lieu du mariage.

Copie d’acte : Extrait d’acte de décès
La demande peut être faite sur place ou par correspondance à la Mairie où a été dressé l’acte.

Comment la faire établir ?
Indiquez les nom et prénoms du défunt et la date du décès.
Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à vos nom et adresse.
Pour toute information, adressez-vous à la Mairie.

Carte nationale d’identité

Bénéficiaire
Le demandeur doit être de nationalité française.
Il doit être présent lors de la demande de sa carte pour le relevé d’empreinte digitale en Mairie.
Durée de validité : 15 ans à compter du 1er janvier 2014 pour les personnes majeures.
Pour les personnes mineures, la durée de validité reste inchangée : 10 ans.

L’allongement de 5 ans pour les cartes d’identité concerne :
– les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures,
– les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 janvier 2013 à des personnes majeures.

Aucune démarche n’est à effectuer pour modifier la durée de validité : inutile de vous déplacer en Mairie, la date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Pour les usagers qui souhaiterait effectuer un voyage hors de l’espace Schengen ou de l’Union Européenne dans un pays qui accepte à ses frontières les CNI (Turquie, Tunisie, Maroc, Égypte notamment) : les autorités de ces pays ont été informées de la prolongation de la durée de validité de ce titre mais il vous est conseillé de consulter les sites internet suivant : www.interieur.gouv.fr ou www.diplomatie.gouv.fr.
Vous avez la possibilité sur ces sites de télécharger un document attestant de la prolongation de la validité de votre carte nationale d’identité.

Depuis le 15 mars 2017, les demandes de carte d’identité sont centralisées par les communes déjà équipées d’un dispositif de recueil. Ci-joint la liste des communes. Pour information, la mairie de Lormont reçoit tous les jours sur rendez-vous (8 h 30 – 12 h. / 13 h 30 – 16 h 30), la mairie de Libourne reçoit tous les jours sur rendez-vous (8 h 30 – 12 h. / 13 h 15 – 15 h 45), la mairie de Cenon reçoit sur rendez-vous et la mairie de Saint André de Cubzac reçoit sur rendez-vous les lundis (13 h 30 – 18 h.), les mercredis (8 h 30 – 11 h 30 / 13 h 30 – 16 h 30) et les vendredis (8 h 30 – 11 h 30). Vous pouvez télécharger et pré-remplir le cerfa sur ce lien et vous rendre ensuite dans l’une des mairies équipées en prenant au préalable un rendez-vous sur http://rendezvousonline.fr/.

Pour les majeurs, téléchargez la liste des pièces à fournir suivant votre situation :

• Pour une 1ère demande,
• Pour un renouvellement,
• Pour une perte.

Pour les mineurs : téléchargez la liste des pièces à fournir.
La présence de l’enfant est obligatoire à la constitution du dossier. Empreinte et signature obligatoire à partir de 13 ans.

Passeports

La Mairie n’est pas équipée d’une station permettant de réaliser les passeports biométriques. Vous trouverez tous les renseignements nécessaires en cliquant sur ces liens pour les majeurs et pour les mineurs. Le saviez-vous ? Vous pouvez acheter des timbres fiscaux électroniques (tous les renseignements sur cette page).

Certificat d’immatriculation

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm³, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

Vous trouverez toutes les démarches nécessaires sur service-public.fr. Vous pouvez désormais faire vos démarches via 5 télé-procédures accessibles sur Internet, sur le portail de l’ANTS. Vous trouverez ci-joint une fiche de procédure.

Les démarches concernant le changement d’adresse de la carte grise ne s’effectuent plus à la préfecture, désormais deux options sont disponibles:

• L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
• Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture

Permis de conduire

Les permis de conduire se font en ligne depuis novembre 2017 à l’adresse suivante : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Sortie de territoire des mineurs

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret est entré en vigueur dès le 15 janvier 2017.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants en mairie de son lieu de domicile:

• Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site www.diplomatie.gouv.fr),
• Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport,
• Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

Mariage

Le mariage peut avoir lieu à la Mairie du lieu de résidence de l’un ou de l’autre des époux, à condition qu’il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.

Pièces à fournir :
Il convient de fournir à la Mairie choisie pour le mariage, les pièces suivantes un mois au moins avant la date du mariage :

• un acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois au dépôt de la demande, s’il a été délivré en France ; ou depuis moins de 6 mois s’il a été délivré Outre-Mer ou dans un consulat,
• une pièce d’identité,
• un justificatif de domicile de moins de trois mois,
• un certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage,
• indiquer les nom, prénoms, profession et domicile des témoins et joindre la photocopie de leur pièce d’identité en cours de validité,
• si enfant légitime : fournir l’acte de naissance et restituer le livret de famille,
• si divorce précédemment prononcé : fournir le jugement.

Pour les étrangers : fournir un certificat de coutume et de célibat à demander auprès du consulat ou ambassade de leur pays de naissance.

Vous avez la possibilité de choisir la personne qui lira votre acte de mariage au moment de votre cérémonie… Pensez à nous communiquer son nom et son adresse mail quelques jours avant le mariage afin que nous puissions lui transmettre le corps de l’acte pour qu’elle puisse se mettre dans l’ambiance.

Le dossier complet doit être déposé au service Etat civil les mercredis matins sur rendez-vous en présence des 2 époux. Tout dossier incomplet sera irrecevable.

Recensement militaire
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans.

Où et comment se faire recenser ?
Pour se faire recenser, il faut se présenter à la Mairie du domicile (si la personne réside à l’étranger, au consulat ou service diplomatique de France).
Si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur…).

Déclaration :
L’intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant :

• son état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance),
• son lieu de résidence,
• sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Pièces à fournir :

• une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
• un livret de famille,
• un justificatif de domicile.

Si l’intéressé est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de l’appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du Ministre de la Défense.

Autres démarches

• en ligne sur le site Service Public http://www.service-public.fr
• en vous présentant au service élection de la mairie